Politique de confidentialité

D.C.A. — Diagnostic et Conseil des Alpes

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Responsable du traitement

D.C.A. — Diagnostic et Conseil des Alpes est le projet professionnel auquel se rapporte le présent site.

Responsable : LOW Kevin

Adresse professionnelle : 110 impasse des annonciades 74150 SALES

E-mail : contact@dca-alpes.fr

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre demande et la prestation concernée, D.C.A. peut collecter :

• Vos nom et prénom ;

• Vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et, lorsque nécessaire, adresse postale ;

• Les informations que vous communiquez dans vos demandes de renseignements ou de devis ;

• Les informations nécessaires à la préparation et à la réalisation d'une prestation ;

• Les photographies, documents et informations techniques nécessaires aux inspections immobilières, inspections de véhicules, VGP et audits de parcs d'engins ;

• Les informations nécessaires à la gestion des devis, prestations, factures et échanges commerciaux.

Seules les données pertinentes au regard de la demande ou de la prestation sont destinées à être collectées.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Répondre à vos questions et demandes de renseignements ;

• Préparer et établir des devis ;

• Organiser et réaliser les prestations demandées ;

• Réaliser et transmettre les rapports d'inspection ou de vérification ;

• Assurer le suivi des clients et des interventions ;

• Gérer la facturation et respecter les obligations comptables et légales ;

• Répondre aux demandes relatives aux données personnelles ;

• Développer l'activité et communiquer sur les services de D.C.A., dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.

Les traitements nécessaires à la préparation ou à l'exécution d'une prestation reposent notamment sur des mesures précontractuelles ou sur l'exécution du contrat. Les traitements liés à la facturation peuvent reposer sur une obligation légale. Les autres traitements reposent sur la base juridique appropriée à leur finalité.

4. Les données sont-elles obligatoires ?

Certaines informations sont nécessaires pour répondre à une demande, préparer un devis ou réaliser une prestation.

Si ces informations ne sont pas fournies, D.C.A. peut ne pas être en mesure de donner suite à la demande ou d'effectuer la prestation.

Les informations facultatives ne sont utilisées que lorsqu'elles présentent un intérêt pour la demande concernée.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin.

Selon les besoins, certains prestataires techniques peuvent intervenir dans le traitement des données, notamment les fournisseurs de messagerie, de site internet, de formulaires ou de stockage documentaire.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les coordonnées d'un client ne sont pas transmises à un artisan, à une agence immobilière ou à un autre partenaire pour qu'il le démarche commercialement sans base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, sans son consentement.

D.C.A. ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• Prospects : jusqu'à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les données utilisées à des fins de prospection.

• Clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis selon les obligations et besoins de conservation applicables.

• Documents comptables : selon les durées légales applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées.

• Rapports et dossiers techniques : selon les obligations applicables, les engagements contractuels et les besoins justifiés de conservation.

• Demandes relatives aux données personnelles : pendant la durée nécessaire à leur traitement et, si besoin, à la justification de la réponse apportée.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées avec un accès restreint si leur conservation reste justifiée.

7. Comment les données sont-elles protégées ?

D.C.A. met en œuvre des mesures de sécurité proportionnées afin de limiter les risques de perte, d'accès non autorisé, de divulgation ou de modification des données.

Les documents professionnels, photographies, devis et rapports doivent être conservés dans des espaces dont les accès sont maîtrisés.

Les informations personnelles et les documents concernant les clients ne sont pas publiés sur les réseaux sociaux sans vérification préalable des autorisations nécessaires.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander :

• L'accès à vos données personnelles ;

• La rectification de données inexactes ;

• L'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• La limitation de certains traitements ;

• L'opposition à certains traitements ;

• La portabilité des données lorsque ce droit s'applique ;

• Le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@dca-alpes.fr

Merci de préciser votre demande. Si nécessaire, des informations complémentaires pourront être demandées afin de vérifier votre identité.

Une réponse sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, en principe un mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

9. Cookies et services tiers

Le site est réalisé avec Google Sites. Certaines fonctionnalités techniques et certains contenus intégrés peuvent faire intervenir des services tiers.

Les cookies et autres traceurs effectivement utilisés doivent être identifiés selon leur finalité et leurs paramètres. Lorsqu'un consentement préalable est requis, il doit être recueilli avant leur dépôt.

Cette rubrique sera actualisée si des outils de mesure d'audience, de publicité ou des fonctionnalités supplémentaires sont activés.

10. Mise à jour de cette politique

La présente politique peut évoluer en fonction des activités de D.C.A., des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle à consulter pour connaître les modalités en vigueur.

Pour toute question concernant la confidentialité ou les données personnelles, vous pouvez écrire à contact@dca-alpes.fr.