CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Site : www.dca-alpes.fr

Mise à jour : 03/11/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site www.dca-alpes.fr, édité par D.C.A. – Diagnostic & Conseil des Alpes.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

D.C.A. – Diagnostic & Conseil des Alpes

• Dirigeant : Kevin Low

• Statut : Entrepreneur Individuel (EI)

• SIREN : À venir

• Adresse : À venir

• E-mail : contact@dca-alpes.fr

• Téléphone : 06 46 87 21 43

Article 3 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Google Sites – Google Ireland Limited

Gordon House Barrow Street Dublin 4 – Irlande

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement.

L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité, sans garantir une absence totale d'interruption, notamment en cas de maintenance ou d'événement indépendant de sa volonté.

Article 5 – Informations diffusées

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de présenter les prestations proposées par D.C.A.

Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention contraire.

Les caractéristiques précises d'une prestation sont définies lors du devis ou de la commande.

Article 6 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur.

Il s'interdit notamment :

• de perturber le fonctionnement du site ;

• de tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée ;

• de reproduire les contenus sans autorisation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logo, photographies, illustrations, mise en page et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

D.C.A. ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 9 – Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact ou par e-mail sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• d'opposition ;

• de limitation du traitement.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@dca-alpes.fr

Article 10 – Cookies

Le site utilise les services de Google Sites, susceptibles d'utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

L'utilisateur peut gérer les cookies directement depuis les paramètres de son navigateur.

Article 11 – Responsabilité

D.C.A. s'efforce de maintenir les informations du site à jour.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'éventuelles erreurs ou omissions ;

• d'une indisponibilité temporaire du site ;

• d'une utilisation des informations du site ne correspondant pas à leur objet.

Les prestations proposées restent soumises aux conditions définies dans les Conditions Générales de Vente lorsqu'elles sont applicables.

Article 12 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.